Conditions de location

1/Occupation des locaux loués. Le locataire jouira bourgeoisement des lieux occupés et du mobilier.
La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours indiqués au recto.
Le locataire signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.
La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en au cas cas bénéficier à des tiers, sauf accord du
propriétaire.
En cas de prise de possession tardive du logement et de départ précoce, aucun remboursement ne pourra être réclamé
par le preneur.
Toute prolongation de séjour, en cas de disponibilité du logement, entraînera l’établissement d’un nouveau contrat de
location avec paiement du prix calculé au prorata temporis du coût de la nouvelle semaine.
Le locataire est tenu de signaler toute interruption dans le fonctionnement des services.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Obligations. Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de « l’immeuble » notamment pour le bruit,
l’utilisation de la buanderie, du parking et/ou garage et du local à skis.
2/ Nombre de locataires. Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord
préalable, le propriétaire se réserve le droit de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.
3/ Accueil et remise des clés. L’accueil et la remise des clés se font directement au logement à partir de 15h00 après
règlement de la location, de la caution et de la taxe de séjour.
Au départ, la remise des clés se fait au logement impérativement avant 10h00.
4/ Paiement. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes de
25% du montant de la location et un exemplaire du contrat signé.
Le solde de la location sera versé 1 mois avant l’entrée dans les lieux.
La caution, dont le montant est indiqué dans le contrat sera versée à l’entrée dans les lieux. Elle sera remboursée le jour
du départ, déduction faite du coût de la remise en état des lieux.
La taxe de séjour est à régler le jour de l’arrivée; elle est calculée en fonction du nombre exacte des personnes occupant
la location durant le séjour.
5/ Etat des lieux et inventaire. Le propriétaire ne peut procéder à la vérification des lieux et inventaire en présence du
locataire compte tenu du nombre d’arrivées et de départs en même temps.
L’état des lieux se fait systématiquement avant l’arrivée du locataire et, au départ, avant la remise des clés au locataire
suivant ou, en cas de non reprise, dans les 48h00. Toutes réclamations concernant l’inventaire et la propreté du meublé
devra être faite dans les 24h00 après la remise des clés. L’appartement ou chalet loué contient le mobilier, la vaisselle, la
literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera responsable des objets portés sur l’inventaire et sera tenu
de rembourser le prix de ces objets et de rembourser également les objets détériorés; si nécessaire, leur remise en état.
Le locataire s’engage à rendre le meublé à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
S’il désire ne pas effectuer le ménage de fin de séjour, celui-ci lui sera facturé 72€ pour le Marjency ou le Camy.
50€ pour le Petit Camy, le Corty ou la Cythéria n°1. Et enfin, 55€ pour la Cythéria n°2 ou la Cythéria n°3.
(Les draps doivent être retirés des lits, les poubelles vidées et évacuées, la vaisselle rangée).
6/ Animaux. Un seul animal est admis dans la location. Seuls les animaux familiers seront acceptés par le propriétaire.
7/ Assurance. Le locataire étant notamment responsable des dommages survenus au logement qui lui est confié ainsi
qu’en cas d’incendie, il est vivement conseillé à celui-ci de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité locative.
Le propriétaire dégage toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les lieux loués.
8/ Annulation. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme.
Avant l’entrée, les arrhes resteront acquises au propriétaire. Les arrhes seront restituées si le meublé peut être reloué
pour le même prix et la même période, diminuées des frais de gestion.
Dans les 24h00 suivant la date d’arrivée : si le locataire ne se manifeste pas, le présent contrat deviendra nul et les arrhes
acquises au propriétaire qui dispose de son meublé.
9/ Litige. Tout litige sur l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux d’Annecy.

 

Philippe Angelloz-Nicoud 2030, route des Confins 74220 La Clusaz Tél +33 04 50 23 00 81 Mob +33(0)6 75 05 02 58 chalets-des-outalays@wanadoo.fr